((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Apporte des précisions et du contexte tout au long du texte) par Forrest Crellin
L'Autorité française de la concurrence a ordonné mercredi à Meta Platforms META.O de reprendre les négociations avec les groupes de presse français concernant la rémunération de la publication de contenus, après que les éditeurs se sont plaints de l'échec des négociations précédentes.
Cette affaire s’inscrit dans une série croissante de litiges opposant les éditeurs aux entreprises technologiques au sujet de l’utilisation de contenus publiés sur les réseaux sociaux ou utilisés pour l’entraînement des IA, qui ont déclenché des litiges. L’autorité française a déclaré avoir constaté que les pratiques employées par Meta dans ses méthodes de calcul des redevances étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et elle a ordonné au propriétaire de Facebook de présenter les détails de son plan de rémunération dans un délai de 15 jours.
Au sein de l’Union européenne, les « droits voisins » permettent aux organes de presse écrite de réclamer une rémunération pour l’utilisation numérique de leurs contenus.
Un accord antérieur entre Meta et les associations de presse DVP et APIG, qui comptent parmi leurs membres les journaux Les Echos et Le Monde, a expiré en 2024 et les deux parties n’ont depuis lors pas réussi à s’entendre sur le montant dû, ce qui signifie que les médias français n’ont reçu aucun paiement.
“ Nous ne sommes pas confrontés à un refus de négocier. Il s’agit plutôt d’une négociation qui se déroule dans des conditions où l’on refuse d’envisager une autre méthodologie ou de communiquer les données nécessaires à cette autre méthodologie ”, a déclaré aux journalistes Benoît Coeure, président de l’Autorité de la concurrence.
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